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DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

V1.0 – 06 may 2022

1.       Qui ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel traitées via le site web et dans le cadre des activités principales du responsable du traitement. Le responsable du traitement est la société privé AGRITEX & Co sa, dont le siège scoial est situé à 1000 BRUXELLES, Quai aux Briques 22, avec le numéro d’entreprise TVA BE 0474.782.930, agissant sous le nom commercial ‘AGRITEX’, avec la personne de contact, M. Dimitri Poulin, (info@agritex.be) (ci-après “AGRITEX”, “Nous”, ou le “Responsible Du Traitement”).

Le Responsable Du Traitement s’efforce de respecter autant que possible votre droit à la vie privée. Ce faisant, le responsible de traitement se conforme au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et/ou à toute législation future ou supplémentaire applicable.

2.       QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant d’identifier une personne physique ou de l’identifier. Il s’agit des informations de contact telles que votre nom et votre adresse électronique, mais aussi des données d’utilisation du compte de médias sociaux, de votre adresse IP, de vos préférences, des données financières, des données sensibles, …

3.       QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

Les données personnelles suivantes sont traitées :

3.1   Les données personnelles que nous traitons dans le cadre de notre site web

  • Nom, prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Message via le formulaire de contact

3.2   Données personnelles que nous traitons (éventuellement) dans le cadre de notre activité principale

  • Coordonnées
  • Détails de la facturation
  • Adresse électronique
  • Correspondance

4.       À QUOI SERVENT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1    Motifs de traitement :

Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

A.      Nécessaire à l’exécution du contract

Phase précontractuelle:

  • Contacteren, reageren op correspondentie, onderhandelen;
  • Verstrekken en/of opvragen van informatie in het kader van het sluiten van een overeenkomst;
  • Opmaken van overeenkomsten;

Phase contractuelle:

  • Klantenbeheer
  • Leveranciersbeheer
  • Uitvoeren van de contractuele opdracht

B.      Intérêt légitime:

Améliorer la qualité du service et évaluer et tenir à jour les données et statistiques relatives aux activités du responsable du traitement, au sens large.

La conservation et l’utilisation de preuves dans le cadre de responsabilités, de procédures ou de litiges et en vue d’archiver les activités de AGRITEX.

Garantir la sécurité, tant en ligne que dans les bâtiments de AGRITEX

Contacter les clients existants pour leur envoyer un bulletin d’information pour des services similaires. Le destinataire a toujours la possibilité de se désabonner directement.

4.2   Mode de traitement

Vos données seront toujours traitées de manière confidentielle, elles ne seront pas échangées, vendues, louées ou transmises à des tiers en dehors de la relation contractuelle ou d’une commande spécifique.

Afin de pouvoir offrir ses services, le responsable du traitement peut être assisté par un nombre sélectif de sous-traitants. S’ils ont accès à vos données personnelles, les garanties nécessaires seront obtenues auprès d’eux conformément au RGPD. Les données sont toujours conservées au sein de l’UE.

En de rares occasions, le responsable du traitement peut être tenu de divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à d’autres lois ou règlements obligatoires. Le responsable du traitement fera des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance, à moins que cela ne soit soumis à des restrictions légales.

Les données à caractère personnel seront traitées par le responsable du traitement pendant une période de temps nécessaire en fonction des objectifs du traitement. Par la suite, vos données seront supprimées ou rendues anonymes.

5.       Les précautions de sécurityé

AGRITEX fournit des mesures de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel afin d’éviter, dans le cadre de ses activités, la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers des données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas, AGRITEX ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite par un tiers de vos données personnelles

6.       Droits des personnes concernées:

Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de consulter les données personnelles qu’AGRITEX traite à votre sujet :

6.1   Droit de rectification, de retrait et de restriction

Vous êtes libre de choisir de fournir ou non vos données personnelles à AGRITEX. En outre, vous avez toujours le droit de demander à AGRITEX de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, certains services peuvent ne pas être disponibles.

Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données personnelles.

6.2   Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’avez même pas à en donner les raisons.

6.3   Droit au libre transfert des données

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à AGRITEX sous une forme structurée, commune et lisible par machine et/ou de les faire transférer à d’autres responsables.

6.4   Droit de retrait du consentement

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement.

6.5 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant AGRITEX à cette fin, soit par courrier électronique à info@agritex.be, soit par courrier postal, en envoyant un courrier au siège social d’AGRITEX, en joignant une copie du recto de votre carte d’identité ou de tout autre document permettant de vous identifier. Ces données d’identification ne seront utilisées que pour vous identifier conformément au RGPD, puis effacées et utilisées à aucune autre fin.

6.6   Décisions automatiques et profilage

Le traitement de vos données personnelles n’inclut pas le profilage et ne fera pas l’objet de décisions automatisées par AGRITEX.

6.7   Droit de se plaindre

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (ADP), rue des Rois 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.

Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil.

7.       AMENDEMENTS

Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels. La date du dernier changement est indiquée en bas de page.

Si une personne concernée s’oppose à une modification de la politique, l’utilisateur ne doit pas continuer à utiliser ce site web et/ou à coopérer avec AGRITEX. Il peut demander au responsable du traitement de supprimer les données à caractère personnel. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là s’applique à toutes les données personnelles stockées par le contrôleur des données sur les personnes concernées.

 

Dernière version actualisée: 06/05/2022